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Charte sur la confidentialité

Charte sur la protection et l'utilisation des données personnelles

  1. Finalités et modalités du traitement des données.
  2. Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données et conséquences d'un refus de répondre.
  3. Personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de responsables ou de personnes chargées du traitement et portée de la diffusion de ces données.
  4. Droits de l'intéressé. Données d'identification du propriétaire et, le cas échéant, du responsable du traitement. Indication des modalités par lesquelles la liste à jour des responsables est facilement accessible.

La présente déclaration contient des indications sur les règlementations et les directives suivies par Xanitalia srl en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs du site web http://www.xanitalia.it/ .
Etant donné que le site en question est opérationnel et est hébergé sur le territoire italien, les informations et les données concernant les utilisateurs du site seront traitées par Xanitalia srl conformément à la législation italienne de transposition des directives 95/46/CE et 2002/58 /CE du Parlement et du Conseil européen, à savoir conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 modifié et complété.

Finalités et modalités du traitement des données.

Xanitalia srl informe les utilisateurs du site que les informations recueillies seront utilisées uniquement aux fins énoncées ci-après, et pour tenir les utilisateurs informés des nouveautés, des promotions, des concours et des activités de Xanitalia srl en général.
Xanitalia srl utilisera les données collectées pour :
a) exécuter les contrats de vente ou les contrats régissant la fourniture de services (fourniture de biens ou de services) ;
b) les activités de marketing direct, y compris l'envoi de newsletters, messages de type Mms ou Sms ou autre ;
c) les études de marché ou autres recherches utiles à l'amélioration de ses produits ou services.
Les données collectées pourront être traitées sous forme électronique ou sur papier et seront en tout état de cause protégées par des systèmes de sécurité appropriés, et constamment mises à jour et stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé.
Pour le traitement de ces données, Xanitalia srl respectera les prescriptions de l'Autorité avec la procédure d'autorisation générale n° 2/2007 modifiée et complétée. Dans ce cas, le consentement de l'intéressé devra être donné par écrit, en utilisant le formulaire envoyé au moment de l'activation du service.

Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données et conséquences d'un refus de répondre.

La communication des données est facultative, sauf dans les cas où les informations recueillies doivent être utilisées pour l'exécution d'un contrat ou d'un service requis par l'utilisateur. En cas de refus de communiquer les données personnelles, Xanitalia srl ne pourra donner suite à la demande reçue.
De plus, Xanitalia srl pourrait imposer le traitement des données personnelles de l'intéressé pour l'envoi de newsletters afin de permettre la participation de l'intéressé à certaines initiatives commerciales.

Les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de responsables ou de personnes chargées du traitement et portée de la diffusion de ces données.

Les données à caractère personnel qui seront entrées par l'utilisateur seront connues et utilisés par les employés de Xanitalia srl dans le seul but de réaliser les activités qui constituent la raison pour laquelle les données ont été recueillies (par exemple, pour exécuter des contrats de vente ou de prestation de services ou pour l'envoi de newsletters). Les données pourront être communiquées aux autres sociétés de contrôle, contrôlées et/ou liées de Xanitalia srl en Italie, dans l'Union Européenne ou vers des pays hors UE, à condition que la législation du Pays de destination ou de transit des données assure un niveau adéquat de protection des personnes. La pertinence sera évaluée en comparant les systèmes du Pays étranger et le système italien.
Les données pourront également être communiquées à des fournisseurs de services de communication électronique, banques, intermédiaires financiers, établissements de crédit, autres organismes financiers, gestionnaires de systèmes informatiques centralisés (centrales risques, anti-fraude, etc.), compagnies d'assurance, consultants et professionnels indépendants qui aident Xanitalia srl à recouvrer les créances et à gérer les litiges, sociétés qui fournissent des services de conditionnement, expédition et livraison des produits ou qui organisent l'envoi du courrier et des notes d'information commerciale, organismes ou sociétés de recherche, associations ou fondations à but non lucratif.

Droits de l'intéressé. Données d'identification du propriétaire et, le cas échéant, du responsable du traitement. Indication des modalités par lesquelles la liste à jour des responsables est facilement accessible.

Le propriétaire et responsable du traitement des données collectées est Xanitalia srl, sise en Italie, via Divisione Acqui, 53 - 61121 Pesaro (PU) - Italie, que les intéressés pourront contacter par écrit pour exercer les droits énoncés à l'art. 7 du D.-L. 196/2003, pour : 1) obtenir l'indication de l'origine des données à caractère personnel, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; des informations concernant le propriétaire du traitement, des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance ; 2) obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données, l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées, l'attestation que les opérations requises ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu , des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où l'exécution de cette obligation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ; 3) s'opposer pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes à l'objectif de collecte, ou au traitement de données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
A la date de publication des contenus de ce site aucun responsable du traitement n'a été nommé. Si Xanitalia srl procède à ces nominations, la liste à jour des responsables sera consultable dans cette rubrique du site http://www.xanitalia.it/ .

Conditions d'utilisation

Le site Internet http://www.xanitalia.it/ (le ""Site"") est administré par Xanitalia srl (l' Administrateur"). L'Administrateur est une société italienne sise via Divisione Acqui, 53- 61121 Pesaro (PU) - ITALIE, numéro d'identification fiscal et numéro TVA 1265820413 – REA PU n° PS - 119727 – Reg. du Commerce et des Sociétés PU n° 01265820413 – Cap.Soc. € 105.767,00 e.v.

L'Administrateur fournit des services via web pour la collecte, le stockage, l'organisation, l'élaboration et le traitement en général de données, y compris les données à caractère personnel, à l'intérieur d'une base de données accessible via Internet sur le Site (la "Base de données").

Les contenus et les conditions du traitement des données personnelles des visiteurs du Site sont décrits dans la CHARTE DE CONFIDENTIALITE.

Certaines données collectées, stockées et élaborées sur le Site concernent les données d'identification de l'utilisateur et ses aspirations évaluées sur la base d'un questionnaire spécifique.

Les conditions et les modalités énoncées ci-après s'appliquent au contenu de tout le Site et avec toutes les pages ou tous les documents auxquels lesdites conditions et modalités peuvent se rapporter, constituent les modalités et les conditions selon lesquelles l'Administrateur permet l'utilisation du Site.
La navigation sur le Site est subordonnée à la lecture attentive et à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation du Site (les "Conditions Générales"). L'utilisation du Site implique l'acceptation totale des Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales, il ne pourra pas consulter le Site.

1. INTRODUCTION.

2. CONDITIONS DE LICENCE.

3. ACCES AU SITE.

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